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Toiture solaire pour professionnel : Est-ce vraiment gratuit ?

24 Nov 2021
Toiture solaire patiment ptofessionnel

Avec la transition énergétique, les subventions et les opportunités financières, le solaire devient le terrain préféré des éco-délinquants. Ces derniers mettent en avant des aides gouvernementales pour attirer les particuliers et les professionnels dans leur stratagème. Certains travaux sont à la charge de l’exploitant énergétique, mais d’autres dépenses peuvent revenir au propriétaire. Par conséquent, la gratuité totale n’existe pas. Voici quelques explications détaillées à ce sujet.

C’est quoi la location de toiture pour panneaux solaires ?

Les projets solaires intéressent de plus en plus les professionnels, notamment ceux qui disposent de toitures et d’espaces à convertir. L’installation de panneaux photovoltaïques engage des dépenses, souvent amorties pendant la durée du bail. Le fonctionnement de la location de toiture constitue généralement la première option pour rentabiliser l’investissement. Avec un rendement évalué à une quinzaine d’années, les panneaux photovoltaïques génèrent des bénéfices conséquents.

Le bail emphytéotique pour acter la location de toiture

Le bail emphytéotique représente la forme de contrat la plus courante entre les propriétaires fonciers et les entreprises solaires. Il s’agit d’un accord applicable dans plusieurs types de biens : immobilier, terrain, hangar agricole, industrie, etc. La durée contractuelle s’étire sur un délai pouvant aller jusqu’à 99 ans, même si en général le délai varie entre 20 et 30 ans. En revanche, le bail ne dispose pas d’une reconduction tacite.

les panneaux photovoltaïques.

Dans le cadre du solaire, le bail emphytéotique engage le propriétaire et l’entreprise solaire. Le premier perçoit un loyer versé par la deuxième en échange de l’installation des panneaux photovoltaïques sur ses terrains. Le contrat passé entre les deux entités comporte plusieurs clauses, dont l’entretien et la maintenance du matériel mis en place. Souvent, la gratuité concerne les travaux lors de l’aménagement des locaux ou du terrain mais aussi de la maintenance et de l’entretien de la centrale.

Quelques obligations régissent le bail emphytéotique concernant le bailleur et l’emphytéote. Le premier confie son bien à l’entreprise solaire afin que celle-ci installe, entretienne et exploite les panneaux photovoltaïques.

Quant au locataire, celui-ci met à disposition son bien (toiture de bâtiment, champ, etc…).

C’est à ce niveau qu’intervient souvent l’offre de toiture solaire gratuite, puisque l’exploitant ne s’occupe pas des démarches administratives et des travaux, pris en charge par la société d’exploitation de la future centrale solaire.

Ma toiture n’est pas en bonne état pour supporter une centrale solaire : suis-je tout de même éligible à la toiture gratuite ?

Tout hangar ne peut pas devenir photovoltaïque automatiquement. D’ailleurs, des critères d’éligibilité se précisent au fil des évolutions de la réglementation du secteur. Les hangars agricoles solaires résultent d’une série de démarches et vérifications. Celles-ci portent essentiellement sur la faisabilité du projet. L’installation de panneaux photovoltaïques profite à chacune des parties prenantes.

Ainsi, de sérieuses études et des évaluations concrètes précèdent tout lancement de travaux. Parmi les conditions requises figure l’état de la toiture et de la charpente. Il appartient ensuite à l’entreprise exploitante et les éventuels partenaires d’évaluer et de décider de l’intérêt du projet. D’autres critères complètent ces exigences, comme l’orientation de la toiture et la surface utilisable.

Les avantages à louer la toiture de son bâtiment

En principe, la location de toiture pour une exploitation photovoltaïque comporte différents avantages majeurs. La gratuité couvre généralement les prix de rénovation pour l’aménagement des panneaux solaires. Par ailleurs, l’étude de faisabilité est l’étape préalable à tout début de chantier. Une descente réalisée par un technicien de l’entreprise solaire est indispensable à ce stade. Cette première visite s’effectue en toute gratuité.

Les avantages à louer la toiture de son bâtiment

De cette étude découlent ensuite les éléments d’éligibilité : surface de toiture appropriée, situation géographique, état de la charpente… L’envergure des travaux à réaliser et les coûts à prévoir sont déterminés en fonction de ces éléments.

Une toiture remise à neuf et entretenue durant toute la durée du bail

Grâce à la location de toiture, le propriétaire bénéficie d’un bâtiment remis à neuf. En effet, le contrat de bail emphytéotique prend en compte la rénovation énergétique. Le locataire, en l’occurrence l’entreprise spécialisée, investit entre autres dans les études préalables, les démarches administratives et les travaux eux-mêmes. Une fois la toiture équipée de panneaux solaires, l’entretien du matériel lui revient également. Les frais de maintenance générés jusqu’à la fin du contrat incombent à l’exploitant en énergie renouvelable.

Le seul engagement du propriétaire est de percevoir le loyer en échange de la mise à disposition totale de sa toiture ou de bénéficier d’une toiture refaite à neuf et entretenue dans le cas d’une rénovation de toiture.

La toiture et l’installation photovoltaïque vous appartiennent après la durée de la location

L’une des principales caractéristiques du bail emphytéotique est la remise de l’équipement au propriétaire après son expiration. En effet, l’entreprise solaire exploite le matériel sur la toiture louée pendant une vingtaine ou trentaine d’années. À l’issue de cette période, la toiture et toute l’installation solaire reviennent de droit au propriétaire.

Cet avantage est intéressant, puisque les technologies sont désormais avancées pour prolonger la durabilité des panneaux solaires. En récupérant son bien immobilier et les dispositifs photovoltaïques, le propriétaire peut envisager de reprendre le projet.

Que comporte la gratuité d’une toiture photovoltaïque ?

toiture photovoltaïque

Concrètement, que comprend une offre de toiture solaire gratuite ? Cette appellation renvoie généralement à un point focal : le rendement des panneaux solaires. En effet, le concept est de proposer une rénovation totale ou partielle d’une toiture professionnelle pour installer des plaques photovoltaïques. Ce projet génère ensuite des revenus au propriétaire et des bénéfices pour l’entreprise exploitante. En d’autres termes, le loyer perçu sans avoir à investir financièrement dans les travaux suppose la gratuité de l’offre.

Comment savoir si l’entreprise à qui je fais appel est sérieuse ?

Toutes ces précisions sur la gratuité impliquent une étude minutieuse sur le professionnalisme et le sérieux de l’entreprise sollicitée. Quelques indices sont à retenir pour reconnaître une société qualifiée et compétente.

D’abord, les informations fournies sont obligatoirement complètes et concises : rendement, travaux, faisabilité, adaptation au milieu, etc. Ensuite, la disponibilité des interlocuteurs est incontournable. L’équipe est joignable directement par contact téléphonique ou courriel. La diffusion d’informations sur les réalisations, l’expérience et les conseils est un critère de sélection.

Enfin, d’autres vérifications se révèlent nécessaires comme celles sur le respect des normes internationales. On cite particulièrement la qualification RGE Quali PV, la certification Qualit’EnR ou encore Qualibat. Par ailleurs, la garantie décennale reste une priorité pour estimer le sérieux du prestataire.

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