Réglementation applicable aux installations de panneaux solaires au sol

En offrant une source d’énergie à la fois durable en étant renouvelable, gratuite et verte, les installations de panneaux solaires au sol émergent. Qui a le droit d’en installer et sur quel type de terrain?? Ce qu’il faut savoir est que ce type d’installation photovoltaïque reste soumise à des réglementations précises, pouvant varier d’une région à une autre. Quels sont ces défis réglementaires ? Qui peut entreprendre un projet d’installation de panneaux solaires au sol ? 

Dans quels contextes faut-il privilégier l'installation de panneaux solaires au sol ?

Avec l’accélération de la transition énergétique, les installations de panneaux solaires sur toiture ont été privilégiées. Elles sont à la fois pratiques, accessibles au niveau du coût et rentables. Cependant, avec un besoin de plus en plus accru en énergie renouvelable, l’exploitation solaire par le biais de panneaux photovoltaïques au sol est davantage considérée. Qui peut entamer ce projet ? Dans quel contexte serait-il intéressant ? 

Pour les propriétaires de grandes surfaces disponibles 

Les propriétaires fonciers disposant de grandes surfaces peuvent les exploiter par une installation de panneaux solaires au sol. On pense aux fermes solaires, aux terrains industriels ou à certaines zones qui ne sont pas encore développées. 

Pour les endroits dotés d’un ombrage minimal 

Si vous disposez de grands terrains dénués d’ombrage, ils pourront être idéaux pour l’installation de centrales solaires au sol. La production d'énergie pourra dans ce cas être maximisée. 

Pour les terrains non exploitables pour l’agriculture ou la construction 

Un projet d’aménagement de panneaux photovoltaïques au sol serait également adapté aux terrains qu’il n’est pas possible d’exploiter autrement. Il peut par exemple s’agir de terres contaminées, de décharges abandonnées, de friches industrielles… Ils peuvent être convertis en sites solaires au sol. 

Pour échapper aux restrictions de toiture

Comme on peut en rencontrer dans certaines régions, il n’est pas toujours possible d’installer des panneaux solaires sur toiture. Cela pour des raisons de restrictions architecturales ou de zonage. La mise en place de panneaux solaires au sol pourrait donc dans ce cas devenir une excellente alternative. 

Pour les besoins en énergie solaire à grande échelle 

Comme les installations de panneaux solaires au sol permettent d’avoir un bon taux d’autoconsommation, elles sont recommandées pour les projets de grande envergure. Ils permettent en effet une plus grande capacité de production d’énergie verte.

Parmi des exemples de réussite d’un projet d’installation de centrale solaire à grande échelle, on peut parler des constructions de panneaux solaires montés au sol des propriétaires de Wymeswold à Leicestershire, au Royaume-Uni. Elles s’étendent sur 60 hectares et produisent près de 30 650 MWh d'énergie solaire, pouvant assurer l’alimentation en électricité d’environ 8 000 logements.

Quelles sont les dispositions réglementaires concernant les installations photovoltaïques au sol ?

Afin de pouvoir installer des panneaux solaires au sol, il existe diverses dispositions à respecter. Elles sont régies essentiellement par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il y a aussi la réglementation relative à l'agrivoltaïsme et les normes de sécurité. 

Pour le droit de l’urbanisme, aucune formalité n’est nécessaire si les panneaux solaires installés ne produisent qu’une puissance inférieure à 3 kWc. Au-delà, l’autorisation préalable de travaux sera requise.

Et avec le décret du 26 décembre 2022, venant simplifier les procédures d’autorisation d'urbanisme, les projets d’installations solaires dotées d’une puissance inférieure à 1 MW pourront désormais se concrétiser uniquement avec la formalité de la déclaration préalable, sans plus passer par les démarches laborieuses d’un permis de construire. Ce dernier était auparavant exigé dès que l’installation produit plus de 250 kWc. 

En ce qui concerne la loi en corrélation avec l'agrivoltaïsme, elle impose des restrictions à l’endroit des installations de panneaux solaires sur des terres agricoles ou forestières. Les hangars et les serres ne sont généralement pas concernés. L’interdiction touche les terres destinées à des projets agricoles, à l’exception faite des terres en friche depuis au moins 10 ans. L’abattage des arbres dans l’unique but d’installer des panneaux solaires est strictement interdit. Des plans de démantèlement et de remise en état peuvent aussi être requis une fois que l’installation arrive en fin de vie pour limiter les impacts environnementaux. 

En plus des permis et autorisations, la mise en place de ferme solaire au sol exige des approbations environnementales ou électriques. Quant aux normes de sécurité, elles examinent celle de l’électricité, des incendies et de la construction, dans le but de protéger les travailleurs et le public. 

Pour chaque mètre carré de surface de panneaux, vous devez vous acquitter d’une taxe d'aménagement à hauteur de 10 euros.