OA ou obligation d’achat solaire : mode d’emploi

La technologie solaire ne cesse d’évoluer. Cela a favorisé l’ouverture de nouvelles opportunités énergétiques durables et respectueuses de l’environnement. Parmi elles, il y a l’Obligation d’Achat Solaire (OA). C’est une solution très avantageuse pour les entreprises qui souhaitent investir dans un projet solaire. Cet article vous aidera à comprendre tous les rouages de l’OA afin de mieux profiter de ses avantages.

Qu’est-ce que l’obligation d’achat solaire ?

L’obligation d’achat solaire (OA) est un dispositif mis en place par l’État pour encourager le développement de la filière photovoltaïque. Au cours de ce procédé, les fournisseurs d’énergie comme EDF achètent le surplus ou la totalité d’énergie électrique produite par l’installation photovoltaïque d’une entreprise. Cet achat est encadré par un contrat entre les deux parties.

Un arrêté tarifaire définit le prix d’achat du kWh. Toutefois, ce prix va dépendre des modalités de vente (le surplus ou la totalité de la production) ainsi que de la puissance de l’installation en kilowatt-crête (kWc). Il est situé entre 0,13 et 0,23 euro le kWh.

Comment fonctionne l’obligation d’achat solaire ?

 Pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat, il faut prendre en considération certains paramètres :

Les conditions d’éligibilité et les autorisations

La première condition pour jouir de ce dispositif est de faire appel à un installateur RGE (reconnu garant de l’environnement) pour monter les panneaux photovoltaïques. Ensuite, la puissance de l’installation ne doit pas être supérieure à 500 kWc. Enfin, la centrale solaire doit être installée sur la toiture de votre bâtiment. Les installations au sol ne pourront pas bénéficier de l’obligation d’achat.

En ce qui concerne les autorisations, vous devez d’abord effectuer une demande de raccordement au réseau Enedis. Ce dernier va ensuite transmettre votre demande à l’EDF OA. Un certificat de conformité sera également délivré par le Consuel. Une fois que vous êtes éligible, vous recevrez une attestation sur l’honneur que vous devez signer, de la part d’EDF OA. L’Enedis procèdera, par la suite, à la mise en service de toute l’installation. Vous signerez enfin votre contrat d’achat auprès d’EDF OA qui s’occupera également de la facturation. Sur le plan administratif, vous aurez besoin d’une déclaration de travaux ou un permis de construire, en fonction de la puissance de la centrale solaire.

Le choix du système solaire

Pour ce faire, vous devez opter pour une installation qui convient parfaitement à vos besoins en énergie et en adéquation avec la configuration de votre espace. Vous aurez le choix entre des panneaux solaires traditionnels ou encore des panneaux solaires thermiques qui sont des technologies beaucoup plus avancées.

Le contrat d’obligation d’achat

Il est important de savoir que la demande de contrat d’obligation d’achat doit s’effectuer bien avant que votre centrale solaire soit fonctionnelle. Vous devez le faire au même moment que la demande de raccordement. Le contrat sera envoyé par EDF OA que vous devez signer et renvoyer.

La tarification et les paiements

Le prix d’achat du kWh est fixe pendant toute la durée du contrat. Il va varier entre 0,13€ et 0,223€, en fonction de votre type de contrat. Les paiements s’effectueront une fois que vous aurez inscrit l’index de vos compteurs sur votre espace producteur EDF OA. Vous devez le faire à chaque anniversaire de la date de mise en service de la centrale solaire.  

L’injection et les mesures

Vous aurez le choix entre une injection totale de votre production ou encore une injection du surplus d’énergie. Dans le premier cas, le prix d’achat du kWh est beaucoup plus élevé. Pour la vente du surplus, un seul compteur est nécessaire.

Pour l’injection totale, vous devez utiliser un compteur de production en complémentaire avec votre compteur de consommation. La revente totale d’énergie est aussi exemptée de la prime sur l’autoconsommation. Des frais de raccordement seront également intégrés dans ce type de contrat.

La durée de l’engagement

La durée d’engagement dans la carde de l’obligation d’achat solaire est de 1 à 20 ans.

Les avantages de l’obligation d’achat solaire

Un des plus gros avantages de l’obligation d’achat, c’est l’assurance d’avoir des revenus réguliers grâce à la revente du surplus ou de la totalité de votre production. C’est également une des solutions les plus efficaces d’inciter les entreprises à opter pour l’énergie renouvelable. Ce dispositif permet de contribuer activement à la transition énergétique et de rattraper le retard de la France dans ce domaine.  Dans tous les cas, l’obligation d’achat possède aussi un impact positif au niveau de l’environnement.

Malgré tous ces avantages, il faut également tenir compte des investissements de départ qui sont assez lourds. Les termes du contrat peuvent être un blocage pour certaines entreprises. Les réglementations pourront aussi changer éventuellement.

Si en tant qu’entreprise, vous souhaitez migrer vers une production d’énergie durable et respectueuse de l’environnement, l’obligation d’achat est une opportunité à ne pas rater. Grâce à ce guide, vous aurez compris le fonctionnement de l’OA. Ainsi, vous pouvez vous lancer en toute confiance dans cette démarche et bénéficier de tous ses avantages économiques et environnementaux.