Louer son toit pour produire de l’énergie solaire : comment ça fonctionne ?
Que ce soit en France ou dans le monde, l’énergie solaire connaît une croissance fulgurante en raison de sa rentabilité et de sa faible émission de gaz à effet de serre. Pour contribuer au développement de la filière du photovoltaïque et générer des revenus supplémentaires, les propriétaires fonciers, les entreprises, les industriels et les collectivités peuvent envisager de faire louer leur toit pour produire de l’énergie solaire. Qu’est-ce que la location de toit pour l’exploitation de l’énergie solaire ? Quels sont les types de contrat proposés ? Quelles sont ses étapes clés et les réglementations auxquelles elle doit obéir ? Quels sont ses avantages pour les professionnels et vis-à-vis de la transition énergétique ?
Qu’est-ce que la location de toit pour l’énergie verte et comment fonctionne-t-elle ?
La location de toit pour l’énergie solaire consiste à mettre sa toiture à la disposition d’un tiers pour qu’il installe des panneaux photovoltaïques. Cet investisseur va jouir de la production d’énergie verte qui en découle contre un loyer mensuel. Les travaux d’installation des panneaux solaires seront entièrement à la charge de l’exploitant.
Le contrat peut varier en fonction des producteurs et de la situation du site. A son échéance, l’installation solaire revient au propriétaire du bâtiment. Il peut la garder ou demander à ce que le locataire la démantèle.
Fonctionnement et conditions
Le fonctionnement de la location de toit pour la production d’énergie solaire est assez simple. Le propriétaire du bâtiment va céder son toit à un exploitant en énergie verte pour une durée déterminée contre un loyer régulier. En dehors des accords financiers, des contreparties matérielles peuvent également être proposées. Il peut s’agir de travaux de rénovation de la toiture ou de désamiantage.
Quant aux critères de sélection qui permettraient de louer son toit, les investisseurs se penchent généralement sur plusieurs points afin d’optimiser le rendement. Parmi eux, ils considèrent particulièrement :
- La superficie de la toiture : plus elle est spacieuse, plus elle permettra de meilleurs rendements. Les producteurs d’énergie solaire recherchent idéalement des surfaces d’environ 400 à 1000 m².
- L’état du toit : la toiture doit être en bon état et solide pour accueillir les panneaux solaires. Pour certains contrats, les investisseurs peuvent proposer la rénovation si elle s’avère nécessaire.
- L’orientation et la localisation de la toiture : comme la production solaire va dépendre en grande partie de l’ensoleillement et du climat, ce sont deux critères qui seront analysés par les investisseurs.
- La distance du site avec un réseau de distribution : si le bâtiment est viable et rentable pour la production d’énergie solaire, le projet peut être refusé s’il est trop éloigné d’un transformateur qui permettrait de raccorder l’installation à un réseau (entre 1 à 300 m).
Les avantages pour les propriétaires
Pour les propriétaires, les avantages d’une location de toiture en vue d’une exploitation d’énergie solaire sont multiples. Dans un premier temps, cette installation de panneaux solaires sur leur toit leur permet de générer des revenus supplémentaires. Ils vont effectivement recevoir un loyer, qu’il soit mensuel, annuel ou en un paiement unique en fonction des clauses du contrat. Ces professionnels peuvent ainsi diversifier leurs sources de revenus.
En plus de percevoir un loyer régulier, ces entreprises n’auront pas à investir dans les coûts initiaux de l’installation solaire. Pourtant, en fonction des accords stipulés dans le contrat, elles peuvent profiter de l’énergie solaire produite et réduire ainsi leur facture d’énergie. L’installation et la maintenance de la centrale solaire seront prises en charge par l’investisseur.
Par la mise en place de panneaux solaires sur la toiture de bâtiments professionnels, les entreprises, les structures agricoles et les industries auront la possibilité de valoriser les espaces sous-exploités. Les surfaces de toiture antérieurement non utilisées vont devenir des sources de revenus. Par ailleurs, le bâtiment peut augmenter de valeur grâce à la présence d’équipements durables.
La production d’énergie verte génère un impact environnemental positif. Les entreprises vont, de cette manière, participer activement à la transition énergétique et à la lutte acharnée contre le changement climatique.
Modèle économique et contractuel
Pour un projet de location de toiture destiné à une exploitation de l’énergie solaire, il peut y avoir différentes sortes de contrat. Le bail emphytéotique est le plus courant. S’il peut durer entre 20 et 99 ans pour un bail immobilier, il n’excède généralement pas les 30 ans avec un tiers investissement en photovoltaïque.
Afin de respecter les droits de chaque partie, il est important de procéder à une distinction des volumes, réalisée par un géomètre. Cela permettra de définir l’occupation de chaque surface. Il est également possible de rencontrer des contrats de partenariat avec partage des revenus et/ou la possibilité de jouir de l’énergie verte produite.
Dans le contrat signé, chaque partie aura ses propres obligations. Si le propriétaire cède le bâtiment pour l’exploitation solaire en contrepartie d’un loyer, l’investisseur est tenu de réaliser l’intégralité de l’installation et de la maintenance de la structure photovoltaïque. Il devra aussi payer le loyer convenu.
Processus de location de toit
Le processus de location d’un toit professionnel pour un projet solaire passe par plusieurs étapes. La première est l’évaluation du site. Les experts, dont les investisseurs, vont identifier les toits adaptés et étudier la faisabilité du projet.
Ensuite, le contrat de location sera établi entre les deux parties par la définition des accords, du délai, du montant du loyer et d’autres détails essentiels.
Une fois les modalités du contrat déterminées et approuvées, l’installation des panneaux solaires peut commencer. L’entreprise locataire s’occupera également de la maintenance et du suivi de la production de la centrale solaire.
