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Hangar solaire : qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

Les installations solaires, également appelées centrales photovoltaïques, ne sont plus réservées aux terrains nus. Désormais, ce type de projet est envisageable pour des toitures. Les bâtiments agricoles figurent parmi ces constructions dont les couvertures peuvent être équipées de panneaux solaires. Une pratique qui nécessite la signature d’un bail emphytéotique. Voici les détails de ce contrat.

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Tout ce qu’il y a à savoir sur le bail emphytéotique

Le bail emphytéotique ou bail emphytéose est un contrat de location qui se distingue par sa durée. En effet, elle s’échelonne à 18 ans et n’excédant pas 99 ans, mais cela varie selon les pays. Ce contrat peut même être conclu pour 999 ans comme c’est le cas au Kenya ou au Zimbabwe.

Les immeubles agricoles font partie des biens immobiliers pouvant faire l’objet de ce type de bail. Grâce à ce contrat, le locataire exploite les bâtiments en question, de plein droit comme s’il était propriétaire.

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Qu’en-est-il des droits et obligations des parties concernées ?

Le bailleur comme l’emphytéote acquiert des droits spécifiques suite à la signature de ce type de contrat de location immobilier.

Concernant le propriétaire, l’un de ses droits est la possibilité de bénéficier des constructions et des améliorations du locataire. Et ce, sans indemnités lorsque le bail prend fin. Il a le droit de résilier le contrat si les conditions ne sont pas respectées. Il en est de même si les biens immobiliers subissent des détériorations graves.

Le bailleur est libre de procéder à la vente de ses droits détenus dans le bail emphytéotique.

Un bail emphytéose donne au locataire un droit réel sur les biens. Ce qu’il y a à savoir sur le hangar photovoltaïque, c’est qu’il s’agit, dans ce cas-ci, de la toiture du bâtiment. Le locataire prend ainsi en charge l’installation des panneaux solaires et exploite l’électricité produite à son compte. Il est libre de l’utiliser pour ses besoins et de revendre l’excédent. Par contre, de nombreuses obligations lui sont également imposées, à savoir :

  • Le paiement des redevances suivant les délais prévus par le contrat ;
  • Le respect des modalités de bail ;
  • L’entretien et l’amélioration des biens immobiliers, à condition de ne pas les rénover profondément ou de les détériorer ;
  • La réalisation des travaux de réparation sauf en cas de vices survenus antérieurement à la signature du bail emphytéotique.

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Quelles sont les conditions à respecter pour réaliser un projet de hangar solaire ?

Certains critères doivent être étudiés avant de signer un bail emphytéotique lors de la location de bâtiments agricoles. La première condition est la localisation de l’exploitation. Le projet a plus de chance d’aboutir si le terrain est situé dans une région particulièrement ensoleillée. La proximité du réseau d’électricité est également un critère non négligeable.

Enfin, les caractéristiques de la toiture du hangar agricole sont des éléments à prendre en compte. Sont notamment étudiés les charges de la charpente et les matériaux qui constituent la couverture.

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